Vingt minutes, trois prompts, quelques euros d'abonnement : un logo fait par IA a de l'allure et sort d'un écran plus vite qu'un devis de graphiste n'arrive par mail. Pour une activité qui démarre, l'arbitrage est loin d'être absurde.
Le malentendu commence après, sur ce que vous possédez vraiment. Beaucoup de dirigeants croient qu'en payant un abonnement, ils achètent un logo. Ils achètent un fichier. La différence apparaît le jour où un concurrent reprend leur signe, ou le jour où il faut le broder sur un polo.
Ce que le droit vous reconnaît sur un logo sorti d'un prompt
En France, la protection automatique d'une création vient du droit d'auteur, et elle suppose une œuvre de l'esprit : une création originale portant l'empreinte de la personnalité de son auteur. Cet auteur est une personne. Pas de personne, pas d'empreinte, pas d'œuvre.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organe consultatif du ministère de la Culture, a rendu le 16 juillet 2026 un rapport de mission qui tranche la question sans changer la loi. Il distingue la création hybride, dirigée par un humain qui se sert de l'outil, de la production synthétique, obtenue par la machine sans intervention créative caractérisée. La première peut être protégée si elle est originale ; la seconde ne l'est pas.
Le rapport ajoute une précision utile : l'originalité peut naître avant la génération (la conception, le paramétrage), pendant (la direction de l'outil, les allers-retours) ou après (la sélection, la retouche, l'intégration). Un seul de ces moments suffit, à condition que vos choix se voient dans le résultat. La difficulté, écrit le rapport, n'est pas le régime juridique : c'est la démonstration de cette originalité, le jour où il faut la prouver.
Les États-Unis ont abouti au même endroit par la voie judiciaire. Le 2 mars 2026, la Cour suprême a refusé d'examiner l'affaire Thaler v. Perlmutter, laissant en place l'exigence d'un auteur humain posée par la cour d'appel fédérale. Une image produite seule par une machine n'est enregistrable nulle part.
Pour vous, la conséquence est simple. Si un concurrent installé à trois rues reprend votre logo tel quel, et que ce logo est sorti d'un prompt sans que vous puissiez montrer autre chose, vous n'avez rien à lui opposer sur le terrain du droit d'auteur.
Ce que les conditions d'utilisation vous cèdent, et ce qu'elles ne cèdent pas
« L'outil dit que les images m'appartiennent. » C'est vrai, et cela règle moins de choses qu'il n'y paraît. Un éditeur ne peut céder que ce qu'il détient ; si l'image n'est protégée par aucun droit, il vous cède un droit qui n'existe pas.
| Outil | Ce que disent les conditions | Ce qu'il faut en retenir |
|---|---|---|
| ChatGPT et DALL·E | OpenAI vous cède « tous ses droits, titres et intérêts, s'il y en a » sur les sorties, et dans la limite du droit applicable (conditions d'utilisation européennes) | La clause « s'il y en a » n'est pas une formule de style. Elle reconnaît que la cession peut porter sur rien |
| Midjourney | En essai gratuit, les images sont sous licence Creative Commons BY-NC : usage commercial interdit. En abonnement payant, vous en êtes propriétaire dans la mesure permise par la loi (conditions) | Un logo généré pendant l'essai gratuit ne peut pas servir à votre entreprise. Au-delà d'un million de dollars de chiffre d'affaires, un abonnement Pro ou Mega est exigé |
| Canva | Les contenus de la bibliothèque sont sous licence non exclusive, et ne peuvent pas être employés dans un logo destiné à être déposé comme marque | Le pictogramme que vous avez choisi est aussi dans le logo de dizaines d'autres entreprises. C'est justement ce qui bloque le dépôt |
Le point commun des trois : aucun ne vous promet l'exclusivité. C'est pourtant ce qu'on attend d'un logo. Un signe que n'importe qui peut regénérer en tapant la même phrase ne remplit pas sa fonction, qui est de vous distinguer.
Le dépôt de marque, la seule protection qui tienne vraiment
Le droit d'auteur n'est pas la protection pertinente pour un logo d'entreprise. La marque l'est, et elle se moque de savoir qui a tenu le crayon.
L'INPI examine la distinctivité du signe, sa licéité et sa disponibilité formelle. Il n'examine pas son origine créative. Un logo généré par IA se dépose exactement comme un logo dessiné à la main. Le coût officiel est de 190 € pour une classe de produits et services, puis 40 € par classe supplémentaire, pour dix ans renouvelables, et vous pouvez faire la démarche vous-même en ligne. L'INPI signale par ailleurs qu'un fonds européen destiné aux PME peut prendre en charge une partie de ces redevances.
L'INPI ne refusera pas votre marque au motif qu'une marque semblable existe déjà. La recherche d'antériorité vous incombe, et l'institut le rappelle dans les étapes clés du dépôt. Le dépôt est publié au BOPI, le bulletin officiel de la propriété industrielle, environ six semaines plus tard ; s'ouvre alors une fenêtre de deux mois pendant laquelle un tiers peut faire opposition, et l'enregistrement demande au minimum cinq mois. Payer 190 € pour se voir opposer une marque existante trois mois plus tard est une déception en partie évitable : la base des marques de l'INPI est consultable gratuitement, et une recherche sur votre nom et ses variantes proches écarte les collisions évidentes. Pour les simples ressemblances et les classes voisines, il faut un conseil en propriété industrielle.
Le risque de ressemblance est plus élevé avec une IA. Le modèle a appris sur des millions d'images, logos existants compris, et ignore tout des marques déposées. Il ne copie pas, il converge : demandez un symbole pour un artisan du bâtiment, vous obtiendrez une variation autour des trois ou quatre formes que tout le monde utilise déjà. D'où un risque d'opposition, et celui, plus banal, de ressembler à votre voisin.
Les ennuis techniques arrivent avant les ennuis juridiques
En pratique, ce n'est presque jamais un juriste qui révèle le problème. C'est un imprimeur.
- Pas de fichier vectoriel. Les générateurs d'images produisent des pixels, pas des courbes. Pour une enseigne, une bâche de chantier, une broderie sur un vêtement, une gravure ou un tampon, il faut du SVG, de l'EPS ou du PDF vectoriel. Un PNG de 1 024 pixels agrandi sur deux mètres est inutilisable.
- Illisible en petit. Un logo vit aussi en favicon, dans un onglet de navigateur, à 16 pixels de côté. Les dégradés, les ombres portées et les micro-détails que l'IA adore y deviennent une tache grise.
- Impossible à réduire en une couleur. Tampon encreur, marquage à chaud, photocopie : votre logo doit exister en noir sur blanc et en blanc sur fond sombre. Une image générée ne vient jamais avec ces versions.
- Aucune déclinaison. Il vous faut une version horizontale pour un en-tête, une version carrée pour les réseaux sociaux, une version sans texte pour un pictogramme. Regénérer ne donne pas la même forme, cela donne une forme voisine, ce qui est pire.
- Le coût caché de la reprise. Faire revectoriser proprement un logo généré revient souvent au prix d'une création, puisqu'il faut tout redessiner. Vous payez deux fois.
Ces cinq points ne sont pas des arguments de graphiste vexé. Ce sont les raisons pour lesquelles un logo se dessine en vectoriel et se vérifie jusqu'au favicon, comme les fichiers que nous remettons : SVG, PDF, EPS et PNG, avec leurs déclinaisons.
Trois situations, trois décisions raisonnables
Il n'y a pas de réponse unique, il y a un moment dans la vie de l'entreprise.
| Où vous en êtes | Ce qui est raisonnable |
|---|---|
| Vous testez un nom, l'activité n'est pas lancée, rien n'est immatriculé | Générez, assumez que c'est un brouillon. Ne déposez rien, n'imprimez rien en quantité, ne peignez pas la camionnette |
| L'activité tourne, vous avez des clients réguliers, des supports physiques, un site | Faites dessiner le signe et récupérez les sources vectorielles. C'est le moment où le logo commence à valoir quelque chose |
| Vous êtes identifié localement, vous avez de la concurrence sur votre nom | Déposez d'abord, même votre logo actuel. La marque protège le nom autant que le dessin, et c'est le nom que l'on vous prendra |
Une remarque sur la deuxième ligne. Le logo n'est qu'une pièce : ce qui fait qu'on vous reconnaît, c'est la répétition d'une couleur, d'une typographie et d'une façon de cadrer les images, du devis à la devanture. C'est l'objet d'une charte graphique, et un générateur ne sait pas la produire : il fabrique des images isolées, pas un système.
Servez-vous de l'IA comme d'un outil d'exploration : générer trente pistes en une heure pour comprendre ce que vous n'aimez pas fait un excellent brief. Et pour que le résultat reste défendable, gardez la trace de vos choix : brief écrit, prompts successifs, versions écartées, retouches, fichiers de travail datés. C'est ce dossier, et lui seul, qui démontrera un jour que le signe porte votre main.
Questions fréquentes
Puis-je vraiment déposer à l'INPI un logo généré par IA ? Oui. L'examen porte sur le signe, pas sur la façon dont il a été produit.
J'ai fait mon logo sur Canva. Est-ce que je peux le déposer ? Cela dépend de ce qu'il contient. Si vous avez composé du texte avec une police et vos propres formes, la question se pose normalement. Si vous avez posé un pictogramme de la bibliothèque, non : la licence est non exclusive, d'autres utilisateurs ont le même, et l'exclusivité qu'exige une marque est absente.
Dois-je signaler que mon logo a été généré par IA ? Non. L'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026, impose au fournisseur de l'outil un marquage technique de ses sorties, et il impose à celui qui publie de signaler les hypertrucages et certains textes d'information sur des sujets d'intérêt public. Un logo d'entreprise n'entre dans aucun de ces deux cas.
Combien coûte un logo réellement dessiné ? Comptez à partir de 600 € pour un logo livré en vectoriel avec ses déclinaisons, une semaine de délai, et à partir de 1 100 € pour une identité complète avec palette, typographies et règles d'usage, une dizaine de jours.
Mon ancien logo a été fait par un graphiste. M'appartient-il ? Pas automatiquement. En droit français, payer une prestation ne vaut pas cession des droits d'auteur : celle-ci doit être écrite et préciser les usages, les supports et la durée. Si votre devis ne dit rien, demandez un avenant. C'est la même logique de preuve que pour les avis clients : ce qui n'est pas documenté ne vous protège pas.
Un logo généré n'est pas une faute, c'est un brouillon rapide et parfois convaincant. L'erreur est de le traiter comme un actif alors qu'il n'en est pas encore un. Tant que rien n'est déposé et que rien ne prouve votre main dans le dessin, vous avez une image sur un disque dur, et n'importe qui peut s'en servir.
Si vous voulez qu'on regarde votre logo actuel et ce qu'il faudrait pour le rendre vôtre, écrivez-nous. Le premier échange ne coûte rien, où que vous soyez en France.
