Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations de création de sites internet, de refonte, de référencement, de design, de communication digitale, d’automatisation et de maintenance réalisées par Ambriel pour ses clients professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

Article 2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit et valable trente jours. Le devis précise le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix.

La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte. Toute demande sortant du périmètre décrit fait l’objet d’un avenant chiffré, soumis à validation écrite avant réalisation.

Article 3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis et la facture.

Sauf stipulation contraire au devis, le paiement s’effectue ainsi :

  • 40 % d’acompte à la commande, déclenchant le démarrage des travaux ;
  • 30 % à la validation des maquettes ;
  • 30 % à la livraison, avant mise en ligne définitive.

Les factures sont payables à trente jours date de facture. Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les prestations récurrentes (maintenance, référencement, communication) sont facturées mensuellement, à terme échu.

Article 4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir, dans les délais convenus, l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation : contenus, images, accès techniques, identifiants. Il garantit détenir les droits d’usage sur les éléments qu’il transmet.

Tout retard dans la transmission de ces éléments décale le calendrier de la même durée, sans que la responsabilité d’Ambriel puisse être engagée.

Article 5. Délais et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires. Ils ne constituent pas un engagement de résultat sur une date précise, sauf mention expresse au devis.

Article 6. Recette et validation

Le client dispose de dix jours ouvrés à compter de la mise à disposition pour signaler par écrit les non-conformités constatées. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

Le nombre de cycles de révision inclus est précisé au devis. Toute révision supplémentaire est facturée au tarif horaire en vigueur.

Article 7. Propriété des livrables

À complet paiement du prix, Ambriel cède au client les droits patrimoniaux d’exploitation sur les créations réalisées spécifiquement pour lui : design, contenus rédigés, code source développé sur mesure.

Le nom de domaine, l’hébergement et les comptes de mesure d’audience sont enregistrés au nom du client, qui en est seul propriétaire.

Restent exclus de cette cession : les composants sous licence de tiers, les bibliothèques libres, les polices et images sous licence, ainsi que les composants génériques réutilisables développés par Ambriel, sur lesquels le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif et illimité.

Avant complet paiement, Ambriel demeure propriétaire des livrables et leur exploitation par le client est interdite.

Article 8. Référence commerciale

Sauf refus écrit du client, Ambriel se réserve le droit de mentionner la prestation réalisée et de reproduire des visuels du projet dans son portfolio et ses supports de communication.

Article 9. Garantie et maintenance

Une garantie de bon fonctionnement de trente jours suit la mise en ligne : tout dysfonctionnement imputable à la prestation est corrigé sans frais.

Sont exclues de cette garantie : les modifications effectuées par le client ou un tiers, les défaillances de l’hébergeur ou de services externes, les évolutions des navigateurs et des systèmes tiers, et les demandes d’évolution fonctionnelle.

Au-delà, la maintenance fait l’objet d’un contrat distinct, mensuel et sans engagement de durée.

Le contrat de maintenance emporte un délai d’intervention à compter du signalement d’un dysfonctionnement par le client : quarante-huit heures pour le forfait Essentiel, quatre heures pour le forfait Sérénité. L’intervention s’entend de la prise en charge et, lorsque la cause le permet, de la restauration du site depuis la dernière sauvegarde saine. Ce délai ne s’applique pas aux indisponibilités imputables à l’hébergeur, à un service externe ou au client, mentionnées à l’article 11.

Les sauvegardes sont quotidiennes et conservées trente jours, restaurables sur demande pendant cette durée. La surveillance de disponibilité est effectuée toutes les cinq minutes.

Article 10. Référencement

Ambriel s’engage sur la mise en œuvre de moyens techniques et éditoriaux, jamais sur un positionnement dans les résultats de recherche. Le fonctionnement des moteurs de recherche relève de tiers dont ni les règles ni les évolutions ne sont maîtrisées par le prestataire.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité d’Ambriel est limitée au montant total hors taxes de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de données.

Article 12. Résiliation

Les prestations récurrentes peuvent être résiliées par l’une ou l’autre partie avec un préavis de trente jours, notifié par écrit. Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées restent exigibles.

En cas de rupture d’un projet ponctuel à l’initiative du client, l’acompte reste acquis et les travaux réalisés sont facturés au prorata.

Article 13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque Ambriel agit comme sous-traitant au sens du RGPD, un accord de sous-traitance est conclu avec le client.

Article 14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d’Ambriel.