C'est une question que personne ne se pose au moment de créer son site, et que tout le monde se pose le jour où il veut changer de prestataire. Le nom de domaine, c'est l'adresse de votre entreprise sur internet : votre-entreprise.fr. Elle porte votre site, mais aussi vos adresses e-mail professionnelles, vos QR codes imprimés, vos cartes de visite et vos comptes clients. La perdre coûte beaucoup plus cher que la payer.
Or il arrive régulièrement, en reprenant un site existant, que nous découvrions un domaine enregistré au nom du prestataire précédent, parfois de bonne foi, parfois non. Voici comment le vérifier, ce que cela implique, et comment récupérer la main si le nom n'est pas au vôtre.
Qui est réellement propriétaire d'un nom de domaine ?
Trois rôles se superposent, et c'est leur confusion qui crée les mauvaises surprises.
Le titulaire est la personne physique ou morale inscrite au registre. Pour les extensions françaises (.fr, .re, .pm), ce registre est l'Afnic. C'est le titulaire, et lui seul, qui détient les droits sur le nom. Payer la facture ne confère aucun droit : si votre prestataire a enregistré le domaine à son nom et vous l'a refacturé pendant dix ans, le titulaire reste votre prestataire.
Le bureau d'enregistrement (on dit aussi registrar) est l'intermédiaire commercial par lequel le nom a été réservé : OVH, Gandi, IONOS, Namecheap et quelques centaines d'autres. Il gère l'abonnement et l'interface technique, il n'est pas propriétaire.
L'hébergeur stocke les fichiers de votre site. C'est encore un autre métier, souvent vendu par la même entreprise, ce qui ajoute à la confusion. On peut parfaitement héberger son site chez un prestataire tout en restant titulaire de son domaine ailleurs.
La seule chose qui compte juridiquement, c'est la première ligne : à quel nom le domaine est-il inscrit au registre.
Comment vérifier à quel nom votre domaine est enregistré
Pour un domaine en .fr, ouvrez le service Whois de l'Afnic, saisissez votre adresse, et lisez la ligne « titulaire ». Pour un .com, .net ou .org, c'est le lookup de l'ICANN qui répond.
Deux cas de figure vous attendent.
Le titulaire affiché est votre entreprise. Bonne nouvelle, mais vérifiez aussi l'adresse e-mail de contact administratif. Si c'est contact@agence-du-prestataire.fr, c'est lui qui reçoit les avis d'expiration et les demandes de validation, donc lui qui garde la main pratique sur le nom.
Le titulaire est masqué. L'Afnic applique une diffusion restreinte aux personnes physiques : si le domaine est au nom d'un artisan en nom propre, les données sont volontairement cachées. En revanche, les données d'une personne morale (SARL, SAS, association) sont publiques. Un domaine professionnel dont le titulaire n'apparaît pas est donc soit détenu par un particulier, soit couvert par un service d'anonymisation, fréquent sur les .com. Dans ce cas, demandez par écrit à votre prestataire une copie de la fiche du domaine et un accès en lecture au compte du bureau d'enregistrement. Un refus ou une réponse évasive est en soi une réponse.
Ce que vous risquez quand le domaine n'est pas à votre nom
Le risque n'est pas théorique, et il ne se manifeste jamais au bon moment.
- Vous ne pouvez pas partir. Le jour où vous voulez confier votre site à quelqu'un d'autre, le domaine doit suivre. S'il ne vous appartient pas, votre nouveau prestataire ne peut rien faire sans l'accord de l'ancien.
- Vous perdez vos e-mails en même temps que votre site. Les adresses professionnelles dépendent du domaine. Une rupture mal gérée coupe la messagerie de toute l'entreprise, souvent du jour au lendemain.
- Le renouvellement dépend d'un tiers. Si le prestataire cesse son activité, part en liquidation ou oublie simplement l'échéance, le domaine expire. Vous n'êtes pas prévenu, puisque les avis partent à son adresse.
- La négociation devient déséquilibrée. Certains prestataires facturent la restitution. Ce n'est ni légal ni illégal en soi, cela dépend de ce que dit le contrat, mais la position de force n'est pas de votre côté.
Ce point mérite d'être vérifié avant de signer, au même titre que le détail d'un devis : nous en parlions déjà dans notre article sur le prix réel d'un site internet, où la propriété du domaine figure parmi les quatre signaux d'alerte à contrôler.
Comment récupérer un domaine enregistré au nom de son prestataire
Trois voies existent, à tenter dans cet ordre.
| Voie | Coût | Délai | Quand l'utiliser |
|---|---|---|---|
| Demande amiable de transmission | Gratuite à quelques dizaines d'euros | Quelques jours une fois les deux accords réunis | Toujours en premier |
| Procédure Syreli (Afnic) | 250 € HT | Décision sous 2 mois, plus 15 jours de recours | Refus ou silence sur un .fr |
| Action judiciaire | Plusieurs milliers d'euros | Plusieurs mois | Litige plus large, dommages et intérêts |
La voie amiable consiste à demander une « transmission », c'est-à-dire un changement de titulaire, auprès du bureau d'enregistrement qui gère le nom : l'Afnic précise que la demande passe toujours par lui et qu'elle requiert votre validation. Comptez quelques jours une fois les deux accords réunis. Faites la demande par écrit, en recommandé si la relation est tendue, et conservez tout.
La procédure Syreli est le recours extrajudiciaire de l'Afnic pour les extensions françaises. Elle coûte 250 € HT à la charge du demandeur, un tarif fixé par la convention entre l'État et l'Afnic et publié sur la page tarifs de Syreli. L'Afnic rend sa décision dans les deux mois calendaires suivant l'ouverture du dossier, et cette décision n'est exécutée qu'après un délai de quinze jours calendaires, suspendu si l'une des parties saisit le juge entre-temps : c'est le règlement des procédures alternatives de résolution des litiges qui le prévoit. Sans saisine, l'Afnic fait procéder à la transmission forcée du nom à votre profit.
Pour l'emporter, un droit sur le nom ne suffit pas. Il faut à la fois un intérêt à agir, c'est-à-dire une marque, une dénomination sociale ou une enseigne que le domaine reprend, et le fait que le titulaire actuel ne puisse justifier ni d'un intérêt légitime, ni de sa bonne foi. Un prestataire qui a enregistré le nom à son compte sans rien en dire, puis refuse de le restituer, se défend mal sur ce terrain. Un prestataire qui produit un contrat signé prévoyant qu'il reste titulaire se défend beaucoup mieux : relisez ce que vous avez signé avant d'engager 250 €.
L'action judiciaire n'a de sens que si le litige dépasse le domaine : impayés croisés, refus de livrer les fichiers du site, préjudice chiffrable. Elle se plaide généralement sur le terrain de la concurrence déloyale ou de la contrefaçon de marque.
Transmission ou transfert : deux opérations à ne pas confondre
Les deux mots circulent comme des synonymes, et ce n'est pas le cas.
La transmission change le titulaire : le nom passe de votre prestataire à votre entreprise. Le transfert change le bureau d'enregistrement : le nom quitte OVH pour Gandi, sans que le titulaire bouge. Pour un transfert, vous devez récupérer le code secret « auth-info » auprès du bureau d'enregistrement actuel, qui doit vous le fournir, et le remettre au nouveau. Sur un .fr, l'Afnic laisse huit jours à celui que vous quittez pour accepter ou s'y opposer : sans réponse de sa part, le transfert se fait automatiquement ; s'il s'y oppose, il obtient un délai supplémentaire de vingt-deux jours, non renouvelable.
L'ordre a son importance sur les extensions internationales. Sur un .com, la politique de transfert de l'ICANN impose un verrou de soixante jours après un changement de titulaire, pendant lequel le nom ne peut pas changer de bureau d'enregistrement. Si votre objectif final est de tout rapatrier chez un prestataire, faites d'abord le transfert, puis la transmission, ou vérifiez que votre bureau d'enregistrement vous propose de renoncer au verrou. L'ICANN a voté la fin de cette règle, mais elle n'est pas encore appliquée : posez la question avant de lancer l'opération. Sur un .fr, la contrainte n'existe pas.
Les quatre réflexes qui évitent tout le problème
Rien de ce qui précède n'est nécessaire si le domaine est bien enregistré dès le départ. Voici ce que nous recommandons systématiquement, y compris aux clients qui ne travaillent pas avec nous.
Réservez le domaine vous-même, avant même de choisir un prestataire. Cela coûte entre 10 et 20 € par an pour un .fr chez n'importe quel bureau d'enregistrement sérieux. C'est la seule ligne d'un projet web qu'il vaut mieux ne jamais déléguer. Si une facture de « gestion de nom de domaine » vous réclame 150 € par an, demandez le détail de ce qu'elle recouvre.
Utilisez une adresse e-mail que vous contrôlerez toujours. Pas celle du prestataire, pas celle d'un salarié parti depuis. C'est à cette adresse qu'arrivent les avis d'expiration et les demandes de validation.
Activez le renouvellement automatique et vérifiez la carte enregistrée. Une carte bancaire expirée suffit à faire échouer un renouvellement pourtant programmé, sans que personne s'en aperçoive avant la coupure. Un .fr supprimé entre dans une période de rédemption de trente jours pendant laquelle vous seul pouvez encore le récupérer ; passé ce délai, la suppression est définitive et n'importe qui peut le réserver. Sur les extensions génériques comme le .com, le même mécanisme existe, et la restauration coûte nettement plus cher qu'un renouvellement. La politique de l'ICANN sur la récupération des enregistrements expirés oblige chaque bureau d'enregistrement à afficher ce tarif sur son site : allez le lire chez le vôtre.
Écrivez-le dans le contrat. Une ligne suffit : « Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est seul titulaire. » Nous l'inscrivons dans tous nos devis de création de site, et notre forfait de maintenance inclut le domaine sans jamais en changer le titulaire.
Questions fréquentes sur la propriété d'un nom de domaine
Ouvrez le Whois, lisez la ligne « titulaire », comparez-la au nom de votre entreprise : si les deux correspondent, vous n'avez rien à faire. Sinon, voici les réponses aux questions que l'on nous pose ensuite.
Mon prestataire a le droit de garder mon nom de domaine ? S'il en est le titulaire déclaré, il en a le contrôle technique, oui. Mais s'il l'a enregistré dans le cadre d'une prestation pour votre compte, et que le nom reprend votre marque ou votre dénomination sociale, vous avez de quoi contester. C'est le terrain d'une procédure Syreli, à condition que rien dans votre contrat ne lui donne raison.
Combien de temps dure un enregistrement ? D'un à dix ans, renouvelable. Réserver pour cinq ou dix ans d'un coup réduit le risque d'oubli sur un nom auquel vous tenez, et ne coûte généralement pas plus cher à l'année.
Faut-il déposer son nom de domaine comme marque ? Ce sont deux choses différentes. Un domaine est une adresse, une marque est un titre de propriété industrielle déposé à l'INPI. Déposer la marque renforce nettement votre position en cas de litige sur le domaine, mais représente un budget et une démarche à part.
Que faire si quelqu'un a déjà réservé le nom que je voulais ? S'il l'exploite de bonne foi, rien : premier arrivé, premier servi. S'il l'a réservé pour vous le revendre alors que vous détenez une marque antérieure, c'est un cas typique de cybersquattage, et Syreli s'applique là aussi.
