Dernière mise à jour : 15 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site web ambriel.fr et les relations contractuelles entre Ambriel (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant recourir à ses services (ci-après « le Client »). Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ambriel fournit ses services de création web, design UI/UX, marketing digital et conseil en stratégie de marque. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Ambriel via son site web ou par tout autre moyen de communication.
Ambriel propose les prestations suivantes, réalisées sur mesure en fonction des besoins du Client :
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi gratuitement par Ambriel. Le devis détaille la nature des prestations, les délais de livraison estimés et le prix total. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (email, signature électronique ou formulaire en ligne) et réception de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent hors taxes (HT). Ambriel n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI — franchise en base de TVA). Les modalités de paiement sont les suivantes :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux annuel de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logos, accès) fournis par le Client. Tout retard imputable au Client (retard dans la fourniture des contenus, délais de validation excessifs) reportera d'autant la date de livraison. Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés après livraison pour formuler ses demandes de modifications (dans la limite du périmètre défini au devis). Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les livrables (design, code source, contenus créés) s'opère au profit du Client à compter du paiement intégral du prix convenu. Jusqu'au paiement complet, Ambriel conserve l'intégralité des droits sur les créations réalisées.
Ambriel se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio et ses communications commerciales (site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.
Les outils, frameworks, bibliothèques et composants génériques développés ou utilisés par Ambriel (qui ne sont pas spécifiques au projet du Client) restent la propriété d'Ambriel. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et illimitée sur ces éléments dans le cadre du projet livré.
Pour les offres landing page et site vitrine, l'hébergement et le nom de domaine sont inclus pendant une durée de 1 an à compter de la mise en ligne. Au-delà de cette période, le renouvellement est à la charge du Client. Ambriel accompagne le Client dans le transfert ou le renouvellement si nécessaire.
Un forfait de maintenance optionnel peut être souscrit pour bénéficier de mises à jour techniques, de sauvegardes régulières et d'un support prioritaire. Les conditions et tarifs du forfait de maintenance sont définis dans un document séparé.
Ambriel s'engage à réaliser les prestations avec le soin et la diligence nécessaires, dans le respect des règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens. En aucun cas, la responsabilité d'Ambriel ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.
Ambriel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les livrables. Ambriel n'est pas responsable des contenus fournis par le Client, ni des conséquences de leur publication.
En cas de manquement de l'une des Parties à l'une de ses obligations essentielles, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation anticipée par le Client en cours de projet, l'acompte versé reste acquis à Ambriel à titre d'indemnité. Si les travaux réalisés excèdent le montant de l'acompte, le Client devra régler la différence sur présentation d'une facture détaillée des travaux effectués.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce retard ou manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée d'Internet, cyberattaque, grève, décision gouvernementale, etc.).
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Ambriel. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos services est régi par notre Politique de confidentialité, consultable à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à nos services, vous pouvez nous contacter :